Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2795

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
13 octobre 202341 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur l'article 32 d'une loi destinée à mieux encadrer internet et protéger les utilisateurs des risques numériques. Cet article a été adopté avec une majorité claire de 30 voix pour.

Points clés :

• 73% des députés présents ont approuvé cet article (30 votes pour contre 6 contre)

• 5 députés se sont abstenus, montrant quelques réserves sur certains points

• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte continuera à être examiné

• Cet article vise à réguler les plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) pour mieux protéger les citoyens en ligne

Résultat du vote
30
6
5
Pour: 30 (73.2%)
Contre: 6 (14.6%)
Abstention: 5 (12.2%)
Pour
15
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Richard Ramos

Richard Ramos

DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Contre
5
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Abstention
4
Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins