L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Guedj visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote a réuni une majorité de 102 parlementaires en faveur de cette suppression.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les députés ont voté pour retirer un élément du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Résultat serré : 102 votes pour, 75 contre, 8 abstentions - l'amendement n'a pas recueilli une très large majorité
• Vote en première lecture : ce projet de loi devait encore être examiné et débattu lors des étapes suivantes du processus législatif
• L'amendement concernait l'article liminaire (article d'introduction du texte) du budget de la Sécurité sociale, qui fixe les orientations générales