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  4. Scrutin AN 2801

l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
25 octobre 2023185 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Guedj visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote a réuni une majorité de 102 parlementaires en faveur de cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les députés ont voté pour retirer un élément du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Résultat serré : 102 votes pour, 75 contre, 8 abstentions - l'amendement n'a pas recueilli une très large majorité

• Vote en première lecture : ce projet de loi devait encore être examiné et débattu lors des étapes suivantes du processus législatif

• L'amendement concernait l'article liminaire (article d'introduction du texte) du budget de la Sécurité sociale, qui fixe les orientations générales

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(12)
SOC100%(9)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(6)
EPR100%(31)
HOR100%(6)

Abstention

DR78%(9)

Pour

RN100%(36)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(12)
SOC100%(9)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(6)
EPR100%(31)
HOR100%(6)

Abstention

DR78%(9)
Résultat du vote
102
75
8
Pour: 102 (55.1%)
Contre: 75 (40.5%)
Abstention: 8 (4.3%)
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