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  4. Scrutin AN 2803

l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
25 octobre 2023225 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cette proposition a été adoptée avec une majorité étroite de 116 voix pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Guedj cherchant à retirer ou annuler une partie de l'article 2 du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Le vote était serré : 116 députés pour, 109 contre, sur 225 présents - une majorité très mince de 7 votes

• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte, ce qui signifie que cette modification a été acceptée avant les débats ultérieurs

• Aucun député n'a choisi l'abstention, traduisant une polarisation claire sur ce sujet de politique sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(25)
DR100%(11)
ECOS100%(10)
SOC75%(8)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

UDR100%(1)
EPR100%(32)
HOR100%(6)
DEM100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(25)
DR100%(11)
ECOS100%(10)
SOC75%(8)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

UDR100%(1)
EPR100%(32)
HOR100%(6)
DEM100%(18)
Résultat du vote
116
109
Pour: 116 (51.6%)
Contre: 109 (48.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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