Scrutin AN 2810 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Marine Le Pen et 87 députés ont demandé le renvoi du gouvernement en place le 30 octobre 2023. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu assez de votes favorables à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme constitutionnel permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement
• 88 votes étaient nécessaires (majorité absolue) pour que la motion soit adoptée et provoque la chute du gouvernement
• La motion a échoué : elle n'a obtenu que 88 votes pour, mais zéro vote contre et zéro abstention, ce qui révèle une anomalie dans le comptage rapporté
• Le gouvernement a donc conservé sa confiance et a pu continuer à fonctionner