la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Le 4 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 77 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :

• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le départ du gouvernement s'ils obtiennent la majorité des votes

• Seuls 89 députés ont voté pour cette motion (parmi les 577 que compte l'Assemblée), ce qui est très insuffisant pour la faire passer

• Aucun député n'a voté contre, aucun ne s'est abstenu : les 488 autres députés simplement absents du vote ou n'ont pas participé

• Le gouvernement a été maintenu en place car la motion n'a pas obtenu les 289 votes nécessaires pour être adoptée

Points clés :

• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le départ du gouvernement s'ils obtiennent la majorité des votes

• Seuls 89 députés ont voté pour cette motion (parmi les 577 que compte l'Assemblée), ce qui est très insuffisant pour la faire passer

• Aucun député n'a voté contre, aucun ne s'est abstenu : les 488 autres députés simplement absents du vote ou n'ont pas participé

• Le gouvernement a été maintenu en place car la motion n'a pas obtenu les 289 votes nécessaires pour être adoptée

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

En bref

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

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