Scrutin AN 2887 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Le 4 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 77 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le départ du gouvernement s'ils obtiennent la majorité des votes
• Seuls 89 députés ont voté pour cette motion (parmi les 577 que compte l'Assemblée), ce qui est très insuffisant pour la faire passer
• Aucun député n'a voté contre, aucun ne s'est abstenu : les 488 autres députés simplement absents du vote ou n'ont pas participé
• Le gouvernement a été maintenu en place car la motion n'a pas obtenu les 289 votes nécessaires pour être adoptée