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  4. Scrutin n°2899

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202339 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 destiné aux régions d'Outre-mer. Le vote a échoué avec seulement 14 votes pour contre 22 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget 2024 concernant spécifiquement les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)

• Le résultat: 14 députés pour, 22 contre et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cette modification aurait affecté l'article 35 du budget, qui concerne l'allocation des ressources financières pour l'Outre-mer

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du budget à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2023

Résultat du vote
14
22
3
Pour: 14 (35.9%)
Contre: 22 (56.4%)
Abstention: 3 (7.7%)
Pour
13
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Contre
16
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Abstention
3
Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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