Scrutin AN 2893 · Assemblée nationalel'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 pour les régions d'outre-mer. Cette modification n'a pas obtenu le soutien de la majorité des parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget 2024 concernant spécifiquement les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)
• Le vote était serré : 25 députés pour, 39 contre, et 5 abstentions - l'amendement a échoué à obtenir la majorité
• Cet amendement visait l'article 35 du budget des finances, un article technique relatif aux dépenses pour l'outre-mer
• Le rejet signifie que les députés n'ont pas adopté cette modification et que le budget pour l'outre-mer restait tel que présenté initialement