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l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | Poligraph
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Scrutin AN 2891 · Assemblée nationalel'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Adopté
Amendement6 novembre 202356 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Davi concernant le budget 2024 de l'agriculture et des affaires rurales. L'amendement a été adopté avec une majorité de 31 votes pour contre 24 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 35 du budget 2024 dédié à l'agriculture, l'alimentation, la forêt et les affaires rurales
• L'amendement a été présenté par le député M. Davi lors de la première lecture du projet de loi de finances
• Résultat: 31 députés ont voté pour, 24 contre, et 1 s'est abstenu (sur 56 présents)
• Cette modification budgétaire a été adoptée et intégrée au texte de loi en discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
Résultat du vote
31
24
1
Pour: 31 (55.4%)
Contre: 24 (42.9%)
Abstention: 1 (1.8%)
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GDR
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(6)
DEM100%(4)

Abstention

HOR100%(1)

Pour

RN100%(8)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(6)
DEM100%(4)

Abstention

HOR100%(1)