Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2939

Scrutin AN 2939 · Assemblée nationalel'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2023114 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant les comptes publics de 2023. Cet amendement a été voté et adopté le 8 novembre 2023.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui corrige les comptes de l'État pour l'année 2023
• L'amendement a été adopté avec 60 votes pour, 47 contre et 7 abstentions (majorité simple)
• Ce vote fait partie de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale
• La commission des finances, composée de parlementaires spécialisés dans le budget, avait proposé cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(11)
SOC78%(9)
ECOS100%(3)
DR50%(4)

Contre

EPR65%(17)
DEM88%(8)
HOR100%(4)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(11)
SOC78%(9)
ECOS100%(3)
DR50%(4)

Contre

EPR65%(17)
DEM88%(8)
HOR100%(4)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
60
47
7
Pour: 60 (52.6%)
Contre: 47 (41.2%)
Abstention: 7 (6.1%)
← Retour aux scrutins