Scrutin AN 2939 · Assemblée nationalel'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant les comptes publics de 2023. Cet amendement a été voté et adopté le 8 novembre 2023.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui corrige les comptes de l'État pour l'année 2023
• L'amendement a été adopté avec 60 votes pour, 47 contre et 7 abstentions (majorité simple)
• Ce vote fait partie de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale
• La commission des finances, composée de parlementaires spécialisés dans le budget, avait proposé cette modification