Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2936

Scrutin AN 2936 · Assemblée nationalel'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2023126 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 8 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Youssouffa concernant le budget de fin de gestion 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un projet de loi budgétaire pour ajuster les finances de l'État en 2023
• Le vote a échoué : 55 parlementaires pour, 71 contre, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il en fallait au moins 64 sur 126)
• Il s'agissait d'une première lecture du texte budgétaire à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC80%(10)
RN100%(8)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

DEM83%(6)
HOR100%(6)
EPR100%(24)
DR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC80%(10)
RN100%(8)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

DEM83%(6)
HOR100%(6)
EPR100%(24)
DR100%(2)
Résultat du vote
55
71
Pour: 55 (43.7%)
Contre: 71 (56.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins