Scrutin AN 2941 · Assemblée nationalel'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un ajustement du budget de l'État pour l'année 2023. Ce texte, appelé projet de loi de finances de fin de gestion, permet de modifier les dépenses et les recettes prévues initialement pour l'année en cours. L'amendement voté concernait une partie précise de ce budget, l'article 5, qui traite des corrections des comptes publics avant la clôture de l'année.

Ce qui était proposé
L'amendement proposé par Mickaël Bouloux et soutenu par d'autres députés visait à modifier les crédits budgétaires alloués à certains postes de dépenses pour 2023. Concrètement, il s'agissait d'ajuster les montants prévus pour des politiques publiques spécifiques, sans augmenter le déficit global de l'État. Les détails exacts des postes concernés ne sont pas précisés dans les données disponibles.

Le résultat du vote
L'amendement a été adopté à l'unanimité par les 128 députés présents. Cela signifie que les ajustements budgétaires proposés sont désormais intégrés au projet de loi et pourront être appliqués une fois le texte définitivement adopté.

Le débat
Aucun débat contradictoire n'a été enregistré lors de ce vote, puisque l'amendement a été approuvé sans opposition ni abstention. Les discussions en séance publique n'ont pas fait état d'arguments divergents sur cette mesure spécifique.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les administrations et les services publics dont les budgets ont été modifiés. Si vous bénéficiez de prestations ou de services financés par ces crédits (comme des aides sociales, des subventions ou des investissements publics), les montants alloués pourraient être ajustés en conséquence pour l'année 2023.