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l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2941 · Assemblée nationalel'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2023128 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mickaël Bouloux concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Cet amendement modifie les dépenses prévues dans le projet de loi de finances.

Points clés :
• Vote unanime: Les 128 députés présents ont voté pour l'amendement, sans opposition ni abstention
• Objet: L'amendement porte sur l'article 5 du budget de fin de gestion 2023, un document qui corrige les comptes de l'année
• Première lecture: C'est le premier examen du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes pourraient suivre
• Résultat: L'amendement est adopté et intégré au projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(13)
RN100%(11)
Résultat du vote
128
Pour: 128 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(9)
HOR100%(6)
DR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(13)
RN100%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(6)
DR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)