Scrutin AN 2937 · Assemblée nationalel'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Rousseau concernant les finances publiques de 2023. Cet amendement a reçu un large soutien avec 118 votes pour et seulement 8 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui règle les comptes financiers de l'État
• L'amendement a été massivement approuvé (94% de votes en faveur), montrant un large consensus entre les députés
• Seuls 8 députés se sont opposés à cette modification, aucun n's'est abstenu
• Cet amendement modifie l'article 5 et l'État B du texte budgétaire, des éléments techniques concernant l'exécution des finances publiques