l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Roullaud pour améliorer la protection des enfants victimes de violences familiales. Le texte visait à renforcer l'accompagnement de ces enfants.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de loi (projet de texte) pour mieux protéger les enfants exposés ou victimes de violences au sein de la famille

• Mme Roullaud avait proposé une modification (amendement) à ce texte, rejetée par 68 votes contre et seulement 23 en faveur

• C'était un scrutin en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait pour ajustements

• Le résultat montre une majorité claire contre cette modification proposée, avec très peu d'abstentions (1 seule)

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de loi (projet de texte) pour mieux protéger les enfants exposés ou victimes de violences au sein de la famille

• Mme Roullaud avait proposé une modification (amendement) à ce texte, rejetée par 68 votes contre et seulement 23 en faveur

• C'était un scrutin en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait pour ajustements

• Le résultat montre une majorité claire contre cette modification proposée, avec très peu d'abstentions (1 seule)

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

En bref