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Scrutin AN 2959 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Rejeté
Amendement13 novembre 202392 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Roullaud pour améliorer la protection des enfants victimes de violences familiales. Le texte visait à renforcer l'accompagnement de ces enfants.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi (projet de texte) pour mieux protéger les enfants exposés ou victimes de violences au sein de la famille
• Mme Roullaud avait proposé une modification (amendement) à ce texte, rejetée par 68 votes contre et seulement 23 en faveur
• C'était un scrutin en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait pour ajustements
• Le résultat montre une majorité claire contre cette modification proposée, avec très peu d'abstentions (1 seule)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
DR67%(3)

Contre

EPR92%(13)
LIOT100%(1)
SOC100%(7)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(10)
DEM100%(6)
ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)
DR67%(3)

Contre

EPR92%(13)
LIOT100%(1)
SOC100%(7)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(10)
DEM100%(6)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
23
68
1
Pour: 23 (25.0%)
Contre: 68 (73.9%)
Abstention: 1 (1.1%)
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