Scrutin AN 2962 · Assemblée nationalel'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une mesure de protection des enfants exposés aux violences familiales. Le texte a été largement adopté avec un quasi-unanimité parlementaire.

Points clés :
• Il s'agit de renforcer la protection et l'accompagnement des enfants victimes ou témoins de violences entre leurs parents
• Le vote porte spécifiquement sur l'article 2 quater, une disposition de cette loi de protection
• Résultat : 94 députés pour, 0 contre, 1 abstention - un vote quasi-unanime montrant un large consensus
• C'est un deuxième passage au vote, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois et ajusté avant ce vote final