Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2960

Scrutin AN 2960 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Adopté
Article13 novembre 202393 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de la famille. Le texte a été largement soutenu avec 86 votes en faveur.

Points clés :
• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour approbation finale
• Très large consensus parlementaire : 86 députés pour, 0 contre, 7 abstentions sur 93 présents
• Le vote porte sur l'article 1er, qui pose les principes fondamentaux de protection des enfants exposés aux violences familiales
• Cette loi vise à améliorer l'aide et l'accompagnement des enfants, qu'ils soient directement victimes ou témoins de violences

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(12)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(15)
EPR100%(12)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
86
7
Pour: 86 (92.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (7.5%)
← Retour aux scrutins