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  3. Votes
  4. Scrutin n°2960

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Adopté
13 novembre 202393 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de la famille. Le texte a été largement soutenu avec 86 votes en faveur.

Points clés :

• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour approbation finale

• Très large consensus parlementaire : 86 députés pour, 0 contre, 7 abstentions sur 93 présents

• Le vote porte sur l'article 1er, qui pose les principes fondamentaux de protection des enfants exposés aux violences familiales

• Cette loi vise à améliorer l'aide et l'accompagnement des enfants, qu'ils soient directement victimes ou témoins de violences

Résultat du vote
86
7
Pour: 86 (92.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (7.5%)
Pour
53
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Fabrice Brun

Fabrice Brun

DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

David Habib

David Habib

LIOT

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
0

Aucun député

Abstention
7
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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