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  3. Votes
  4. Scrutin n°2963

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Adopté
13 novembre 2023111 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences au sein de la famille. Tous les 111 députés présents ont voté pour, sans opposition.

Points clés :

• Il s'agit d'améliorer l'aide et la protection des enfants qui subissent ou qui assistent à des violences entre leurs parents ou dans leur famille

• Le vote est unanime : aucun député n'a voté contre, ce qui montre un large accord sur ce sujet de protection de l'enfance

• C'est une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour être affiné avant d'être définitif

• Une fois adoptée, cette loi s'ajoutera aux mesures existantes pour aider les enfants en danger et prévenir les violences familiales

Résultat du vote
111
Pour: 111 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
71
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Fabrice Brun

Fabrice Brun

DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

David Habib

David Habib

LIOT

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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