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Scrutin AN 2963 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Adopté
Texte final13 novembre 2023111 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences au sein de la famille. Tous les 111 députés présents ont voté pour, sans opposition.

Points clés :
• Il s'agit d'améliorer l'aide et la protection des enfants qui subissent ou qui assistent à des violences entre leurs parents ou dans leur famille
• Le vote est unanime : aucun député n'a voté contre, ce qui montre un large accord sur ce sujet de protection de l'enfance
• C'est une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour être affiné avant d'être définitif
• Une fois adoptée, cette loi s'ajoutera aux mesures existantes pour aider les enfants en danger et prévenir les violences familiales

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(11)
DEM100%(8)
SOC100%(8)
DR100%(4)
HOR100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(11)
DEM100%(8)
SOC100%(8)
DR100%(4)
HOR100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
111
Pour: 111 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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