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l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2969 · Assemblée nationalel'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
Amendement14 novembre 2023121 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la revalorisation des secrétaires de mairie. Seule une minorité de 24 parlementaires sur 121 a voté pour cette modification, tandis que 91 s'y sont opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• M. Berteloot demandait à modifier l'article 1er d'une loi visant à améliorer le statut et la rémunération des secrétaires de mairie
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023, lors de la première lecture du texte
• Avec seulement 20% des votes favorables contre 75% d'opposition, l'amendement a été largement rejeté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(4)
EPR100%(19)
Résultat du vote
24
91
6
Pour: 24 (19.8%)
Contre: 91 (75.2%)
Abstention: 6 (5.0%)
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LIOT100%(4)
DEM100%(4)
ECOS100%(7)
HOR100%(8)
SOC100%(5)

Abstention

DR80%(5)

Pour

RN100%(19)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(4)
EPR100%(19)
LIOT100%(4)
DEM100%(4)
ECOS100%(7)
HOR100%(8)
SOC100%(5)

Abstention

DR80%(5)