l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la revalorisation des secrétaires de mairie. Seule une minorité de 24 parlementaires sur 121 a voté pour cette modification, tandis que 91 s'y sont opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• M. Berteloot demandait à modifier l'article 1er d'une loi visant à améliorer le statut et la rémunération des secrétaires de mairie

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023, lors de la première lecture du texte

• Avec seulement 20% des votes favorables contre 75% d'opposition, l'amendement a été largement rejeté