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Scrutin AN 2976 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
Amendement14 novembre 2023155 votants16ᵉ législature (2022-2024)Questions sociales et travailVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer la situation des secrétaires de mairie. Ces agents travaillent dans les petites communes et gèrent des tâches administratives essentielles, comme les actes d’état civil ou la gestion des dossiers municipaux. Un amendement a été proposé pour renforcer leur reconnaissance professionnelle.

Ce qui était proposé
L’amendement visait à créer un statut spécifique pour les secrétaires de mairie, avec des mesures pour mieux valoriser leur métier. Cela incluait notamment des formations adaptées et une meilleure prise en compte de leur expérience dans leur évolution de carrière.

Le résultat du vote
L’amendement a été adopté à une très large majorité : 152 députés ont voté pour, 1 contre et 2 se sont abstenus. Cette mesure entre donc en vigueur dans le cadre de la proposition de loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans ont souligné que les secrétaires de mairie jouent un rôle clé dans le fonctionnement des communes, souvent avec des responsabilités importantes mais peu de reconnaissance.
- Ils ont estimé que ce statut spécifique permettrait d’attirer davantage de candidats et de fidéliser les agents en place.

  • Contre :
    • Le député opposé a exprimé des réserves sur la complexité administrative que pourrait engendrer ce nouveau statut, sans développer d’arguments supplémentaires.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les secrétaires de mairie en poste ou futurs candidats à ce métier, ainsi que les communes qui les emploient, notamment les petites et moyennes communes où leur rôle est central.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
DR100%(10)
SOC100%(8)
HOR100%(8)
ECOS100%(4)
DEM80%(5)
LIOT100%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(24)
RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
DR100%(10)
SOC100%(8)
HOR100%(8)
ECOS100%(4)
DEM80%(5)
LIOT100%(3)
NI100%(2)
Résultat du vote
152
1
2
Pour: 152 (98.1%)
Contre: 1 (0.6%)
Abstention: 2 (1.3%)
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