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  4. Scrutin AN 2981

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023138 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Erodi qui visait à modifier la proposition de loi sur l'amélioration des salaires et conditions des secrétaires de mairie. Le texte n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Seuls 37 députés ont voté pour cet amendement, contre 77 qui se sont opposés, ce qui explique son rejet

• 24 parlementaires se sont abstenus, sans prendre position ni pour ni contre

• La proposition de loi globale sur la revalorisation des secrétaires de mairie continue sa progression au Parlement malgré le rejet de cet amendement particulier

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC90%(10)
ECOS100%(2)
LIOT33%(3)

Contre

DR80%(5)
DEM100%(3)
EPR100%(20)
NI50%(2)
HOR100%(9)

Abstention

RN100%(20)

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC90%(10)
ECOS100%(2)
LIOT33%(3)

Contre

DR80%(5)
DEM100%(3)
EPR100%(20)
NI50%(2)
HOR100%(9)

Abstention

RN100%(20)
Résultat du vote
37
77
24
Pour: 37 (26.8%)
Contre: 77 (55.8%)
Abstention: 24 (17.4%)
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