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  3. Votes
  4. Scrutin AN 2978

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 2023134 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter l'article 3 d'une proposition de loi destinée à améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des secrétaires de mairie. Tous les 134 députés présents ont voté en faveur.

Points clés :

• Unanimité totale : aucun vote contre ni abstention, ce qui montre un accord politique rare entre tous les groupes parlementaires

• Objet du vote : améliorer le statut et la valorisation professionnelle des secrétaires de mairie, personnels essentiels aux administrations locales

• Première lecture : il s'agit de la première étape du texte à l'Assemblée nationale; la proposition devra encore être examinée avant d'éventuellement devenir loi

• L'article 3 spécifiquement : cette disposition particulière du texte concerne un aspect précis de la revalorisation de ce métier

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN100%(19)
LFI-NFP100%(17)
HOR100%(8)
DR100%(8)
SOC100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
RN100%(19)
LFI-NFP100%(17)
HOR100%(8)
DR100%(8)
SOC100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
134
Pour: 134 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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