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  4. Scrutin AN 2973

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 2023149 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté sur une proposition de loi pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le texte a été largement adopté avec un vote quasi unanime (148 votes pour, 1 contre).

Points clés :

• Il s'agissait d'un premier passage au Parlement d'une proposition de loi destinée à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (amélioration des salaires, conditions de travail, etc.)

• Le vote a été très largement approuvé : 148 parlementaires sur 149 ont voté pour, montrant un large consensus dans l'hémicycle

• Une seule personne a voté contre ; aucun parlementaire ne s'est abstenu, indiquant peu de désaccord politique sur le sujet

• Le texte doit encore passer d'autres étapes parlementaires (autres lectures) avant de devenir définitivement une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
RN100%(22)
HOR100%(10)
LFI-NFP90%(10)
SOC100%(8)
DR100%(7)
ECOS100%(6)
DEM100%(4)
LIOT100%(4)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(24)
RN100%(22)
HOR100%(10)
LFI-NFP90%(10)
SOC100%(8)
DR100%(7)
ECOS100%(6)
DEM100%(4)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
Résultat du vote
148
1
Pour: 148 (99.3%)
Contre: 1 (0.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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