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l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2982 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
Texte final14 novembre 2023150 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour améliorer les conditions de travail et les salaires des secrétaires de mairie. Cette proposition de loi a été adoptée sans opposition.

Points clés :
• Objectif : revaloriser le métier de secrétaire de mairie (améliorer le statut, les salaires ou les conditions de travail)
• Résultat unanime : 150 députés ont voté pour, zéro contre, zéro abstention
• Première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes au Sénat avant de devenir loi
• Consensus politique : tous les groupes parlementaires soutiennent cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(20)
LFI-NFP100%(18)
SOC100%(10)
Résultat du vote
150
Pour: 150 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(9)
DR100%(8)
DEM100%(6)
LIOT100%(3)
ECOS100%(2)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(20)
LFI-NFP100%(18)
SOC100%(10)
HOR100%(9)
DR100%(8)
DEM100%(6)
LIOT100%(3)
ECOS100%(2)
NI100%(2)