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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2985

l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Rejeté
15 novembre 2023105 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un projet de loi sur l'organisation des grèves dans le transport aérien. Le texte reste donc en discussion pour être examiné et potentiellement modifié.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression complète d'un projet de loi encadrant les grèves dans la navigation aérienne

• Le projet cherche à mieux prévoir l'impact des mouvements sociaux sur le trafic aérien et à adapter les réductions de vols à l'ampleur réelle de la grève

• L'amendement a été rejeté : 69 députés contre, 34 pour, 2 abstentions - le texte continue donc son examen au Parlement

• Cette première lecture permet aux parlementaires de discuter et modifier le projet avant un éventuel vote final

Résultat du vote
34
69
2
Pour: 34 (32.4%)
Contre: 69 (65.7%)
Abstention: 2 (1.9%)
Pour
26
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
41
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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