Scrutin AN 2985 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un projet de loi sur l'organisation des grèves dans le transport aérien. Le texte reste donc en discussion pour être examiné et potentiellement modifié.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression complète d'un projet de loi encadrant les grèves dans la navigation aérienne
• Le projet cherche à mieux prévoir l'impact des mouvements sociaux sur le trafic aérien et à adapter les réductions de vols à l'ampleur réelle de la grève
• L'amendement a été rejeté : 69 députés contre, 34 pour, 2 abstentions - le texte continue donc son examen au Parlement
• Cette première lecture permet aux parlementaires de discuter et modifier le projet avant un éventuel vote final