Scrutin AN 2986 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur un projet de loi concernant les grèves dans l'aviation. Cet amendement visait à mieux organiser les services aériens lors de mouvements sociaux et à garantir que la réduction des vols correspond à l'ampleur réelle de la grève.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 77 votes contre, 40 votes pour
• Il s'agissait d'une modification au projet de loi sur la gestion des grèves dans le secteur aérien (navigation aérienne)
• L'objectif était d'améliorer la prévisibilité et l'équité : mieux annoncer les perturbations et éviter les annulations de vols excessives
• Vote du 15 novembre 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale