l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France actuellement gérés par la RATP. Ce vote porte sur le premier article d'une proposition de loi qui vise à permettre à d'autres entreprises de proposer des services de transport en bus en concurrence avec la RATP.

Points clés :

• Le texte a été adopté avec 50 votes pour, 16 contre et 0 abstention parmi les 66 parlementaires présents

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif (vote en commission, puis nouvelle lecture à l'Assemblée)

• L'objectif est d'ouvrir le marché du transport en bus en Île-de-France à d'autres opérateurs, actuellement monopole de la RATP

• Le vote concerne uniquement l'article 1er du texte, d'autres articles seront votés séparément