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Scrutin AN 3015 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
Article22 novembre 202366 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France actuellement gérés par la RATP. Ce vote porte sur le premier article d'une proposition de loi qui vise à permettre à d'autres entreprises de proposer des services de transport en bus en concurrence avec la RATP.

Points clés :
• Le texte a été adopté avec 50 votes pour, 16 contre et 0 abstention parmi les 66 parlementaires présents
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif (vote en commission, puis nouvelle lecture à l'Assemblée)
• L'objectif est d'ouvrir le marché du transport en bus en Île-de-France à d'autres opérateurs, actuellement monopole de la RATP
• Le vote concerne uniquement l'article 1er du texte, d'autres articles seront votés séparément

Résultat du vote
50
16
Pour: 50 (75.8%)
Contre: 16 (24.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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