Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3044

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

Adopté
23 novembre 202389 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) du Gouvernement concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement modifie un article spécifique du texte de loi pour améliorer les mesures destinées aux personnes âgées.

Points clés :

• Vote unanime: Les 89 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• Sujet: Une loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France (logement, santé, autonomie, etc.)

• Amendement du Gouvernement: Le Gouvernement a proposé une modification à un article du texte pour le renforcer ou le clarifier

• Deuxième passage: Ce texte est examiné une deuxième fois à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il a déjà été débattu auparavant

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(12)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(6)
DEM100%(6)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(12)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(6)
DEM100%(6)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
89
Pour: 89 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins