Scrutin AN 3033 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition pour élargir l'utilisation des titres-restaurant en 2024. L'amendement aurait permis d'acheter des produits alimentaires non cuisinés (comme des pâtes, du riz, des conserves) avec ces chèques, au lieu de les réserver aux repas au restaurant.

Points clés :
• Les titres-restaurant sont des chèques donnés par certains employeurs pour que les salariés achètent à manger. Actuellement, ils servent surtout pour payer au restaurant.
• L'amendement proposait d'étendre leur utilisation à l'achat de produits bruts ou semi-finis (non directement consommables), ce qui aiderait les salariés à faire leurs courses alimentaires.
• Le vote a échoué : 76 députés contre, seulement 38 pour, 1 abstention. La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette mesure.
• Cette proposition de loi n'a donc pas été modifiée de cette manière et reste actuellement limitée à sa version initiale.