Scrutin AN 3033 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à modifier les règles d'utilisation des titres-restaurant en 2024. Ces titres sont des aides versées par certains employeurs pour permettre aux salariés d'acheter de la nourriture. Aujourd'hui, ils servent principalement à payer des repas dans les restaurants ou des plats préparés.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3, porté par plusieurs députés, proposait d'élargir l'usage des titres-restaurant aux achats de produits alimentaires non directement consommables. Concrètement, cela aurait permis d'utiliser ces titres pour acheter des aliments bruts ou semi-finis, comme des pâtes, du riz, des conserves ou des légumes frais, et non plus seulement des repas prêts à consommer.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les titres-restaurant restent réservés aux repas directement consommables (plats préparés, restaurants, etc.) et ne peuvent pas être utilisés pour des courses alimentaires de base en 2024.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait aidé les salariés à faire face à la hausse des prix des produits alimentaires en leur permettant d'utiliser leurs titres-restaurant pour des achats du quotidien.
  • Ils soulignaient que cela aurait élargi le pouvoir d'achat des bénéficiaires, notamment pour les produits de première nécessité.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les titres-restaurant devaient rester dédiés à leur usage initial, c'est-à-dire le paiement de repas, et non être détournés pour des courses alimentaires générales.
  • Certains craignaient que cette extension ne complique la gestion des titres pour les commerçants et les employeurs, ou ne réduise leur efficacité pour les restaurateurs.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés qui bénéficient de titres-restaurant, ainsi que les employeurs qui les financent. Si vous utilisez ces titres, vous ne pourrez pas les utiliser pour acheter des produits alimentaires non cuisinés (comme des pâtes ou des conserves) en 2024.