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l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Adopté
23 novembre 202381 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'introduction du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Ce texte fixe les règles de financement des dépenses de santé, retraites et allocations sociales pour l'année à venir.

Points clés :

• Le vote porte sur l'article d'ouverture (article liminaire) du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Le texte a été adopté avec 50 voix pour, 30 contre et 1 abstention à l'Assemblée nationale

• Il s'agit d'une nouvelle lecture, ce qui signifie que le projet de loi a déjà été examiné une première fois et est revenu pour ajustements

• Ce budget détermine comment financer les prestations sociales (santé, retraites, chômage, allocations familiales) en 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
DEM100%(6)
HOR100%(5)

Contre

DR75%(4)
RN100%(8)
SOC100%(1)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
DEM100%(6)
HOR100%(5)

Contre

DR75%(4)
RN100%(8)
SOC100%(1)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
50
30
1
Pour: 50 (61.7%)
Contre: 30 (37.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
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