Scrutin AN 3061 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Robert-Dehault concernant la position de la France sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte avant son vote final
• 121 députés ont voté contre cette modification, seulement 50 pour, ce qui explique son rejet
• Le sujet porte sur la conférence sur l'avenir de l'Europe, un dialogue entre citoyens et institutions européennes
• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché de manière claire