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Scrutin AN 3060 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 2023135 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. François concernant la réponse de la France à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de modification d'un texte parlementaire sur la politique européenne
• Le résultat : 76 députés contre, 58 pour, 1 abstention - la modification a été rejetée
• Le texte initial portait sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe, un débat sur le projet politique de l'Union européenne
• La majorité des députés (56%) a refusé la proposition de M. François de modifier cette position

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(10)
LIOT100%(1)
SOC100%(2)
NI100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(16)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(52)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(10)
LIOT100%(1)
SOC100%(2)
NI100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(16)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
58
76
1
Pour: 58 (43.0%)
Contre: 76 (56.3%)
Abstention: 1 (0.7%)
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