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Scrutin AN 3059 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 2023154 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le vote était très serré : 77 parlementaires contre, 75 pour, et 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de résolution européenne, c'est-à-dire un texte non contraignant exprimant la position du Parlement sur la politique européenne
• Le scrutin a échoué de justesse : seuls 2 voix ont manqué pour que l'amendement soit adopté, montrant une Assemblée profondément divisée sur le sujet
• Cet amendement portait sur les suites à donner aux travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un débat européen lancé en 2021 pour discuter des priorités et réformes futures de l'UE
• Avec un taux de participation de 99% (152 sur 154 parlementaires présents), ce vote montre l'importance accordée à cette question par les députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(52)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
ECOS100%(3)
DEM100%(10)
EPR100%(16)
NI100%(1)
HOR100%(5)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

RN98%(52)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
ECOS100%(3)
DEM100%(10)
EPR100%(16)
NI100%(1)
HOR100%(5)

Abstention

SOC100%(1)
Résultat du vote
75
77
2
Pour: 75 (48.7%)
Contre: 77 (50.0%)
Abstention: 2 (1.3%)
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