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l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | Poligraph
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Scrutin AN 3055 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 2023115 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Hamelet concernant la position de la France sur les conclusions de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le vote n'a pas réuni assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier un texte de résolution sur la politique européenne de la France
• 43 députés ont voté pour l'amendement, 71 contre, 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• La conférence sur l'avenir de l'Europe est un processus de dialogue européen sur les réformes institutionnelles

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)

Contre

SOC100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
43
71
1
Pour: 43 (37.4%)
Contre: 71 (61.7%)
Abstention: 1 (0.9%)
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DEM100%(7)
EPR100%(18)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(39)

Contre

SOC100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
DEM100%(7)
EPR100%(18)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)