Scrutin AN 3064 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Tavel concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a réuni que 26 voix favorables contre 133 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de résolution, c'est-à-dire un texte d'orientation politique de l'Assemblée nationale sur les affaires européennes
• L'amendement n° 42 visait à modifier le contenu de ce texte sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (dialogue européen lancé en 2021)
• Résultat très net : 133 votes contre l'amendement contre seulement 26 votes pour, ce qui montre un désaccord majeur avec la proposition de M. Tavel
• Aucun député n'a voté blanc ou ne s'est abstenu, indiquant une participation totale au scrutin