Scrutin AN 3062 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant la position française sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a pas obtenu le soutien de la majorité des parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de texte sur la politique européenne de la France
• 129 députés ont voté contre cette modification, contre seulement 29 pour, ce qui représente un rejet clair
• La participation était importante avec 159 parlementaires présents au vote
• Le texte initial reste donc inchangé, sans intégrer la modification proposée par Mme Soudais