Scrutin AN 3069 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 10 votes favorables contre 63 oppositions.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte en débat. Ici, Mme Hamelet voulait modifier la position française suite aux travaux de la Conférence européenne
• La Conférence sur l'avenir de l'Europe est un forum où citoyens et gouvernements européens discutent des défis et priorités de l'UE
• Le vote montre un large désaccord : 63 députés contre l'amendement pour seulement 10 en faveur, avec aucune abstention
• L'amendement rejeté ne sera donc pas intégré à la position officielle de la France sur ce dossier européen