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Scrutin AN 3070 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 202393 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant la position française sur les suites de la Conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre un désaccord clair : 79 parlementaires contre, seulement 13 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une résolution européenne portant sur les suites d'une grande conférence européenne
• Le résultat est très largement rejeté : 79 votes contre pour seulement 13 votes pour, montrant un consensus majoritaire
• La Conférence sur l'avenir de l'Europe est un processus de dialogue entre citoyens et institutions européennes sur le futur de l'Union européenne
• Un seul parlementaire s'est abstenu, indiquant une mobilisation et un positionnement clair de la majorité des votants

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(1)

Contre

RN94%(16)
EPR100%(17)
HOR100%(3)
DEM100%(11)
DR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(1)

Contre

RN94%(16)
EPR100%(17)
HOR100%(3)
DEM100%(11)
DR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

SOC100%(1)
Résultat du vote
13
79
1
Pour: 13 (14.0%)
Contre: 79 (84.9%)
Abstention: 1 (1.1%)
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