Scrutin AN 3071 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement visait à modifier le texte de résolution en discussion, mais n'a obtenu que peu de soutiens.

Points clés :
• L'amendement a été largement rejeté : 74 votes contre, seulement 16 pour, et 2 abstentions
• Il s'agissait d'une proposition de modification mineure (amendement) à un texte plus large sur les orientations de la France concernant l'Union européenne
• Le vote montre une majorité de l'Assemblée nationale opposée à cette modification particulière
• Seule une minorité de députés (environ 17%) a soutenu l'amendement de Mme Hamelet