Scrutin AN 3063 · Assemblée nationalel'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Buisson concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 87 députés contre, seulement 45 pour (sur 132 présents)
• Sujet : une modification (amendement) à une proposition de résolution sur la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe
• La conférence sur l'avenir de l'Europe est un processus consultatif lancé par l'Union européenne pour recueillir les attentes des citoyens
• Aucune abstention : tous les députés présents ont clairement voté pour ou contre