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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 3067 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion29 novembre 2023145 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le groupe parlementaire de La France Insoumise a tenté de renverser le gouvernement en place en déposant une motion de censure. Cette tentative a échoué car elle n'a obtenu que 145 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme qui permet aux députés de demander le départ du gouvernement
• Mathilde Panot et 74 autres députés ont déposé cette motion le 29 novembre 2023
• Le vote a été rejeté : seuls les 75 signataires ont voté pour, aucun autre groupe parlementaire ne les a soutenus
• Pour réussir, une motion de censure doit obtenir au minimum 289 votes (majorité absolue) : cette tentative en était très loin

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(57)
SOC100%(26)
ECOS100%(20)
GDR100%(13)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
145
145 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(57)
SOC100%(26)
ECOS100%(20)
GDR100%(13)