l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Les députés ont largement approuvé un amendement qui modifie le projet de loi sur la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement, proposé par M. Gouffier Valente, a été adopté avec 164 votes pour.

Points clés :

• L'amendement propose de modifier le début du projet de loi concernant la réouverture des guichets et accueils en personne dans les administrations publiques

• Résultat très largement favorable : 164 députés pour, 6 contre, 27 abstentions (83% des votes exprimés en faveur)

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte avant son adoption définitive

• Le large consensus montre un accord transpartisan sur cette mesure concernant l'accessibilité des services publics

Points clés :

• L'amendement propose de modifier le début du projet de loi concernant la réouverture des guichets et accueils en personne dans les administrations publiques

• Résultat très largement favorable : 164 députés pour, 6 contre, 27 abstentions (83% des votes exprimés en faveur)

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte avant son adoption définitive

• Le large consensus montre un accord transpartisan sur cette mesure concernant l'accessibilité des services publics

l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

En bref

l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

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