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Scrutin AN 3111 · Assemblée nationalel'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Adopté
Amendement30 novembre 2023194 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour approuver un amendement (modification) à une loi visant à rouvrir les accueils physiques dans les services publics. L'amendement de M. Gouffier Valente a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 161 députés ont voté pour cet amendement, seulement 6 contre, avec 27 abstentions
• L'objectif principal est de permettre aux citoyens d'accéder physiquement aux services publics (mairies, préfectures, etc.) plutôt que uniquement en ligne
• Le large consensus (83% des votes en faveur) montre un accord transpartisan sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP98%(52)
EPR100%(17)
SOC100%(10)
DEM91%(11)
ECOS82%(11)
GDR100%(4)
HOR50%(8)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(22)

Pour

LFI-NFP98%(52)
EPR100%(17)
SOC100%(10)
DEM91%(11)
ECOS82%(11)
GDR100%(4)
HOR50%(8)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(22)
Résultat du vote
161
6
27
Pour: 161 (83.0%)
Contre: 6 (3.1%)
Abstention: 27 (13.9%)
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