l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement visait à modifier le texte initial de la proposition de loi, mais n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Gouffier Valente suggérait une change au projet de loi sur la réouverture des accueils en face-à-face dans les administrations

• Le vote a eu lieu le 30 novembre 2023 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français)

• Résultat: 101 députés contre, 69 pour, 27 abstentions. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise

• Seuls 197 des 577 députés ont participé au vote, ce qui indique une mobilisation partielle de l'hémicycle