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l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023104 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Izard concernant une loi destinée à contrôler les prix dans l'agroalimentaire, le raffinage et la grande distribution. L'amendement a été largement approuvé avec 103 votes pour et 1 seul contre.

Points clés :

• La loi vise à lutter contre l'inflation en limitant les marges bénéficiaires des grandes industries alimentaires et du commerce

• Elle établit également un prix minimum d'achat pour les matières premières agricoles (pour protéger les agriculteurs)

• L'amendement de M. Izard modifie légèrement l'article 2 de cette loi, un vote de détail technique du texte

• Le résultat quasi unanime (103 pour, 1 contre) montre un large consensus parlementaire sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
EPR100%(14)
RN100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
DR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(26)
EPR100%(14)
RN100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
DR100%(1)
DEM100%(1)
Résultat du vote
103
1
Pour: 103 (99.0%)
Contre: 1 (1.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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