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l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023120 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) à une loi visant à contrôler les prix dans l'agroalimentaire, le raffinage et la grande distribution pour lutter contre l'inflation. Cet amendement proposé par M. Izard a reçu 100% des votes favorables.

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement technique à la loi sur l'encadrement des marges commerciales dans l'agroalimentaire, le raffinage et la distribution

• Contexte : Cette loi cherche à lutter contre l'inflation en fixant des prix planchers pour les matières premières agricoles

• Résultat : Vote unanime - tous les 120 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention

• Étape du processus : Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
EPR100%(15)
RN100%(15)
HOR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
DEM100%(4)
GDR100%(2)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(31)
EPR100%(15)
RN100%(15)
HOR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
DEM100%(4)
GDR100%(2)
DR100%(1)
Résultat du vote
120
Pour: 120 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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