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l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3103 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Adopté
Amendement30 novembre 2023148 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification proposée par Mme Obono concernant la réouverture des accueils physiques dans les administrations publiques. Cet amendement a été largement adopté avec 121 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la première partie d'une proposition de loi visant à rouvrir les guichets et accueils en personne dans les services publics
• L'amendement proposé par la députée Obono a recueilli un large soutien : 121 parlementaires pour, seulement 9 contre et 18 abstentions
• Un amendement est une modification d'un texte de loi pendant le débat parlementaire - celui-ci a été accepté par l'Assemblée nationale
• Cette première lecture est l'étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuels débats supplémentaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(52)
RN100%(18)
ECOS100%(10)
SOC100%(9)
Résultat du vote
121
9
18
Pour: 121 (81.8%)
Contre: 9 (6.1%)
Abstention: 18 (12.2%)
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GDR
100%
(5)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR50%(6)
HOR67%(3)

Abstention

DEM86%(7)

Pour

LFI-NFP100%(52)
RN100%(18)
ECOS100%(10)
SOC100%(9)
GDR100%(5)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR50%(6)
HOR67%(3)

Abstention

DEM86%(7)