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l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023145 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté massivement en faveur d'un amendement (modification) au projet de loi sur le contrôle des prix dans l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec un quasi-consensus : 144 voix pour et seulement 1 contre.

Points clés :

• Le projet de loi vise à lutter contre l'inflation en limitant les marges bénéficiaires des grandes entreprises alimentaires (industries agroalimentaires, raffineries, grandes surfaces)

• L'amendement n°44 apporte une modification à ce texte pour établir un prix plancher (minimum) pour l'achat des matières premières agricoles aux producteurs

• Le vote montre un accord quasi-unanime des députés (144 pour, 1 contre) sur cet amendement

• Il s'agit d'une première lecture : le texte pourra encore être modifié lors des débats suivants à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(36)
EPR100%(19)
RN100%(16)
HOR100%(10)
SOC100%(6)
ECOS100%(6)
DEM80%(5)
GDR100%(3)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(36)
EPR100%(19)
RN100%(16)
HOR100%(10)
SOC100%(6)
ECOS100%(6)
DEM80%(5)
GDR100%(3)
DR100%(1)
Résultat du vote
144
1
Pour: 144 (99.3%)
Contre: 1 (0.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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