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l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3113 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Adopté
Article30 novembre 2023198 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une proposition de loi visant à rouvrir les accueils physiques dans les services publics. Cet article a été adopté avec une majorité claire de 149 votes pour.

Points clés :
• Le texte concerne la réouverture des guichets et accueils en personne dans les administrations publiques (mairies, préfectures, etc.)
• Le vote porte spécifiquement sur l'article 2 de ce projet de loi, qui fixe les modalités ou conditions de cette réouverture
• Résultat net : 149 députés pour, 23 contre et 26 abstentions sur 198 votants, soit une large majorité favorables
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté lors des lectures suivantes avant d'être finalisé

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(53)
EPR100%(15)
ECOS100%(11)
SOC100%(11)
Résultat du vote
149
23
26
Pour: 149 (75.3%)
Contre: 23 (11.6%)
Abstention: 26 (13.1%)
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GDR
100%
(6)
DR50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR57%(7)
DEM83%(18)

Abstention

RN100%(22)

Pour

LFI-NFP100%(53)
EPR100%(15)
ECOS100%(11)
SOC100%(11)
GDR100%(6)
DR50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR57%(7)
DEM83%(18)

Abstention

RN100%(22)