L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à moderniser les règles de responsabilité civile (l'indemnisation en cas de dommage). Le texte a été adopté avec une large majorité.
Points clés :
• Vote favorable: 61 députés pour, 11 contre, 5 abstentions sur 77 présents
• Objet: adapter les règles juridiques qui définissent qui doit payer en cas de dommage ou de préjudice subi par une personne
• Étape: première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore passer par le Sénat
• Soutien large: la forte majorité en faveur montre un consensus entre les groupes parlementaires sur la nécessité de moderniser ce domaine du droit
Philippe Ballard
RN
Géraldine Bannier
DEM
Christophe Bentz
RN
Sylvie Bonnet
DR
Bertrand Bouyx
HOR
Sébastien Chenu
RN
Caroline Colombier
RN
Alain David
SOC
Nicolas Dragon
RN
Frédéric Falcon
RN
Félicie Gérard
HOR
Yoann Gillet
RN
Jordan Guitton
RN
Pierre Henriet
HOR
Marietta Karamanli
SOC
Guillaume Kasbarian
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Amélia Lakrafi
EPR
Hélène Laporte
RN
Annaïg Le Meur
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Gérard Leseul
SOC
Marie-France Lorho
RN
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Ménagé
RN
Philippe Naillet
SOC
Karl Olive
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Julien Rancoule
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Isabelle Santiago
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Antoine Villedieu
RN
Éric Woerth
RE
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
