L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à moderniser les règles de responsabilité civile (l'indemnisation en cas de dommage). Le texte a été adopté avec une large majorité.
Points clés :
• Vote favorable: 61 députés pour, 11 contre, 5 abstentions sur 77 présents
• Objet: adapter les règles juridiques qui définissent qui doit payer en cas de dommage ou de préjudice subi par une personne
• Étape: première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore passer par le Sénat
• Soutien large: la forte majorité en faveur montre un consensus entre les groupes parlementaires sur la nécessité de moderniser ce domaine du droit
