Scrutin AN 3116 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de censure du gouvernement présentée par des députés de gauche. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Points clés :
• 147 députés (dont Mathilde Panot et André Chassaigne) ont déposé une motion de censure pour destituer le gouvernement
• La motion a été rejetée : aucun vote favorable, ce qui signifie qu'elle n'a pas recueilli les votes requis pour passer
• L'article 49-3 invoqué permet à un gouvernement de faire voter un texte sans débat parlementaire, ce qui avait probablement justifié cette tentative de censure
• Le gouvernement a conservé la confiance de l'Assemblée nationale et a pu poursuivre ses fonctions