l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rolland concernant une loi sur les loyers. Cette modification aurait changé les règles du marché locatif, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Le vote concerne un amendement (modification) à une proposition de loi visant à améliorer le marché des locations immobilières

• Seuls 32 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 105 qui s'y sont opposés

• Le rejet signifie que la loi continuera sans cette modification proposée par M. Rolland

• Le vote était très net : environ 3 fois plus de députés contre que pour, ce qui indique peu de soutien pour cet amendement